Dans la vie quotidienne, les incidents impliquant des préjudices physiques sont nombreux et variés. Qu’il s’agisse de blessures occasionnées lors d’un accident de voiture, d’une morsure de chien ou encore d’un préjudice subi suite à une mauvaise prise en charge médicale, toutes ces situations peuvent donner lieu à l’ouverture d’un litige entre la victime et l’auteur du dommage. Dans cet article, nous explorons ce qu’est le contentieux dommage corporel, les différentes étapes de gestion pour résoudre ce type de problème ainsi que les domaines dans lesquels la responsabilité civile peut être engagée.
Comprendre le concept de contentieux dommage corporel
Pour saisir l’enjeu d’un such litige, il convient d’en comprendre les termes. Le dommage corporel correspond à toute atteinte portée à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne à la suite d’une action intentionnelle ou non de la part d’un individu ou d’un groupe d’individus. Cette atteinte peut se manifester par une incapacité temporaire ou permanente, la séquelle irrémédiable d’une maladie, voire même le décès de la victime.
Le Contentieux dommage corporel fait référence au processus juridique qui est mis en place lorsque la victime (ou ses ayant-droits) cherche à obtenir réparation auprès de l’auteur ou des auteurs présumés du dommage pour les conséquences directes et indirectes découlant de l’atteinte corporelle subie.
La responsabilité civile en matière de dommages corporels
La responsabilité civile est un principe fondamental du droit français qui trouve son origine dans le Code civil. Selon ce principe, toute personne physique ou morale ayant causé un préjudice à autrui doit indemniser la victime pour le(s) dommage(s) subi(s). On distingue plusieurs types de responsabilité civile :
Responsabilité civile délictuelle
Elle concerne les agissements contraires aux bonnes mœurs et qui constituent une faute passible d’une sanction civile. Le comportement fautif peut être intentionnel ou non et doit avoir causé un préjudice direct et certain à la victime. Par exemple, un automobiliste qui conduit en état d’ébriété et cause un accident de la circulation engage sa responsabilité civile délictuelle.
Responsabilité civile contractuelle
Elle découle du non-respect d’un engagement contractuel par l’une des parties au contrat, qui a entraîné un préjudice pour l’autre partie. Dans le cadre d’un contentieux dommage corporel, elle s’applique notamment lorsque le préjudice résulte d’un manquement à une obligation professionnelle comme cela peut être le cas avec un médecin.
Les étapes-clés de la gestion d’un contentieux dommage corporel
Étape 1 : l’évaluation du préjudice
Avant d’initier une procédure judiciaire, il convient d’évaluer avec précision les conséquences du dommage sur la victime. Cette évaluation doit prendre en compte les atteintes physiques (incapacité temporaire ou permanente, souffrance physique…), mais aussi les répercussions psychologiques et matérielles (perte de revenus, frais médicaux…). Il est recommandé de se faire aider par un médecin expert pour déterminer l’étendue exacte des séquelles.
Étape 2 : la recherche d’une solution amiable
Dès lors que le préjudice a été évalué, il est souhaitable d’envisager une résolution amiable. Cela peut passer par une négociation entre la victime et l’auteur du dommage (ou leur représentant) ou encore par une médiation ou conciliation menée par un tiers neutre.
Étape 3 : le recours aux tribunaux
Si la voie amiable n’aboutit pas à un accord satisfaisant pour les parties, la victime dispose de la possibilité de saisir le juge pour faire valoir ses droits. En fonction de la nature du contentieux et de l’ampleur du préjudice subi, il peut s’agir du tribunal de grande instance, du tribunal administratif ou encore du tribunal pénal. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé dans ce type de litige.
Les principaux domaines concernés par le contentieux dommage corporel
Le développement de cette forme de contentieux s’explique par l’émergence de préoccupations nouvelles dépassant les simples questions physiques et matérielles. Ainsi, il est désormais possible d’invoquer un certain nombre de préjudices « annexes » lorsqu’on cherche à faire valoir ses droits :
Préjudice moral
Ce type de préjudice trouve sa traduction concrète dans les souffrances psychiques dont souffre la victime du fait des conséquences de l’accident dont on lui impute la faute.
Préjudice esthétique
Le préjudice esthétique correspond à une atteinte physique ayant entravé la qualité de vie de la victime :
Préjudice d’agrément
Il s’agit ici des bouleversements qui affectent la vie quotidienne ou se rattachent aux plaisirs charmants de l’existence :
En définitive, le contentieux dommage corporel, par sa nature même et son incidence croissante dans notre société, apparaît comme une matière complexe qui exige une approche multidisciplinaire et la prise en compte des évolutions jurisprudentielles.